La Ligue ODEBI : pour qu'internet reste un espace de = libert=E9s

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TAM TAM news

12/06-Les partisans = de la=20 neutralit=E9 du Net ont essuy=E9 un camouflet dans le d=E9bat aux = =C9tats-Unis sur=20 l'internet =E0 p=E9age, que r=E9clament des op=E9rateurs = t=E9l=E9coms.
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08/06-Lors de la = s=E9ance de=20 questions publiques =E0 l'Assembl=E9e Nationale, M.Renaud = Donnedieu de Vabres=20 a enfin publiquement fait conna=EEtre sa position sur l'avenir de = la loi=20 DADVSI. Pour sch=E9matiser, le texte qui va r=E9gir l'avenir des = droits=20 d'auteur dans le contexte num=E9rique a =E9t=E9 vot=E9 par = l'Assembl=E9e nationale=20 puis par le S=E9nat. De deux choses l'une maintenant : ou bien le = texte=20 passe rapidement
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24/05-L=92Allemagne = vient de lancer=20 le plus gros raid contre les usagers du P2P dans le pays. 3500 = enqu=EAtes=20 ont =E9t=E9 initi=E9es outre-Rhin pour mise =E0 disposition de = fichiers r=E9put=E9s=20 contrefaits
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17/05-La cha=EEne = musicale c=E2bl=E9e=20 MTV (groupe Viacom) et le g=E9ant des logiciels Microsoft ont = lanc=E9 mercredi=20 aux Etats-Unis un nouveau service de musique en ligne baptis=E9 = Urge,=20 offrant de t=E9l=E9charger =E0 partir d'un catalogue de 2 millions = de=20 chansons.
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Les propositions de la Ligue ODEBI=20

La Ligue vous propose de d=E9battre sur ses = forums des=20 sujets concernant les libert=E9s num=E9riques qui ne devront pas = =EAtre oubli=E9s=20 durant la campagne pr=E9sidentielle. Ces d=E9bats permettront de = d=E9couvrir ou=20 d'approfondir certaines probl=E9matiques actuellement=20 sous-m=E9diatis=E9es.

Flux RSS pour les communiqu=E9s de = presse ODEBI=20

	2006-06-30 19:00:42	Remerciements aux groupes PS, PC, Verts et = UDF.
	2006-06-30 18:11:28	La DADVSI est pass=E9e =E0 l'Assembl=E9e = Nationale.
	2006-06-29 16:29:46	Le d=E9put=E9 UMP Suguenot votera contre la = DADVSI.
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internautes n'ach=E9tent plus aucun CDs ! pourquoi pas = vous ? cliquez = ici

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=E0 la une... =
DADVSI : d=E9cision du conseil = constitutionnel=20 conforme aux souhaits de Carlos Gutierrez et Nicolas=20 Sarkozy C'est sans surprise que la Ligue a = constat=E9=20 le durcissement du projet de loi dadvsi par le conseil = constitutionnel. Les censures des articles 21 = =E0 24=20 dotent la France d'une des l=E9gislations les plus = r=E9pressives=20 du monde libre. La suppression de = l'exon=E9ration de=20 responsabilit=E9 p=E9nale des =E9diteurs de logiciels = destin=E9s au=20 "travail collaboratif", au pr=E9texte que ce dernier = terme ne=20 serait ni utile ni exhaustif, m=E8ne =E0 une loi = totalement=20 irr=E9aliste qui menace de tr=E8s nombreux =E9diteurs = de logiciels,=20 comme par exemple les =E9diteurs de serveurs web ou de = courrielleurs. La suppression de la 'riposte = gradu=E9e',=20 tant vant=E9e par RDDV, fait de nouveau peser une = menace=20 d=E9lirante de 3 ans de prisons sur tout = t=E9l=E9chargeur, que ce=20 soit pour mise =E0 disposition, ou pour simple = download (par=20 ailleurs jug=E9 comme du domaine de la copie priv=E9e = par une cour=20 d'appel). Le pr=E9texte invoqu=E9 par le conseil dans = son=20 consid=E9rant 65 est que le t=E9l=E9chargement par p2p = n'a pas =E0=20 =EAtre sanctionn=E9 moins que la contrefa=E7on par = tout autre=20 service de communication au public en ligne. = En=20 invoquant ce pr=E9texte de neutralit=E9 technologique = dans son=20 consid=E9rant 65, le conseil se ridiculise, puisqu'il = admet=20 ainsi manifestement que c'est l'usage d'un logiciel = qui peut=20 =EAtre r=E9pr=E9hensible, et non pas le logiciel = lui-m=EAme, ou sa=20 chim=E9rique "destination". Si le conseil = avait =E9t=E9=20 honn=EAte et coh=E9rent, il aurait censur=E9 = l'interdiction des=20 logiciels "manifestement destin=E9s" =E0 la mise =E0 = disposition du=20 public non autoris=E9e d'oeuvres ou d'objets = prot=E9g=E9s...=20 En censurant la possibilit=E9 de contourner = des MTP =E0=20 des fins d'interop=E9rabilit=E9 au pr=E9texte que ce = terme ne serait=20 pas clairement d=E9fini, sans censurer les articles 13 = et 14 qui=20 utilisent ce m=EAme terme, le conseil insulte = l'intelligence des=20 internautes fran=E7ais. Dans le m=EAme temps, il = d=E9montre le peu=20 de s=E9rieux de son travail, puisque ce terme = d'interop=E9rabilit=E9=20 est d=E9fini et utilis=E9 par la directive = europ=E9enne 91/250, et=20 est aussi utilis=E9 par l'article L 122-6-1 du Code de = la=20 propri=E9t=E9 intellectuelle. Pour finir, = force est de=20 constater que le conseil s'est agenouill=E9 devant les = ing=E9rences du secr=E9tariat d'=E9tat am=E9ricain au = commerce, qui=20 =E9tait intervenu publiquement dans le d=E9bat = fran=E7ais, pour=20 affirmer que garantir l=E9galement = l'interop=E9rabilit=E9 n'=E9tait ni=20 plus ni moins que l'instauration d'un piratage = d'=E9tat.=20 La d=E9cision du conseil ne peut donc que = convenir aux=20 amis am=E9ricains de Nicolas Sarkozy, qui, dans = l'ombre, a fait=20 pression sur les d=E9put=E9s UMP qui tentaient de = l=E9gif=E9rer dans=20 l'int=E9r=EAt g=E9n=E9ral. La Ligue tient = Nicolas Sarkozy pour=20 le r=E9el principal responsable de l'insurrection = num=E9rique qui=20 ne peut d=E9sormais qu'enflammer le web fran=E7ais. = liens=20 : - dir= ective=20 91 250 - = article=20 122 6 1 du CPI intervention = de carlos gutierrez - historique et green paper = de=20 l'administration Clinton: (Dadvsi=20 pour les nuls) (2)= =20 ......
Documents=20 d'actualit=E9
Rapport de la commission culturelle = du S=E9nat=20 sur la DADVSI
Documents = vid=E9os	Publications ODEBI=20
petitpimousse prend la fessee a=20 l'assemblee 2007=20 : Annee des sauterelles extrait du=20 reportage france2 sur le chantage des majors = Ripo= ste=20 du Dept of Homeland security (danger des DRMS)=20	T=E9l=E9chargez le guide NIET ATTIUDE = de la Ligue=20 ODEBI. Les Logs pour les nuls en version=20 PDF Le DADvSi pour les nuls : explication = de=20 texte
Podcasts ODEBI =	Musique & Culture = libre=20
PODCAST de Pascal Cohet = (ODEBI.ORG) PODCAST de Christophe Espern=20 (EUCD.INFO)	La zick =E0 Realaze Forum Musique Libre

La Ligue vous conseille de = consulter=20 l'association SOS INTERNAUTES pour tout = probl=E9me avec=20 votre fournisseur d'acc=E9s =E0 Internet. =

Communiqu=E9s de=20 presse

ODEBI donne 24h =E0 Nicolas = Sarkozy pour=20 s'exprimer sur le DADVSI

DADVSI : Il est urgent d'agir=20 !

La Ligue appelle =E0 soutenir = l'initiative=20 STOPDRM pendant la f=EAte de la musique ce mercredi 21 = juin.

ODEBI demande =E0 Nicolas Sarkozy = de se=20 positionner clairement sur les Dispositifs de = Contr=F4le=20 d'Usage.

DADVSI : ODEBI interpelle Nicolas = Sarkozy,=20 et lui demande de se positionner publiquement sur la = lev=E9e de=20 l'urgence.

La Ligue ODEBI soutient STOPDRM et = appelle=20 ses sympathisants =E0 participer aux actions contre = les DRMs ce=20 9 JUIN.

Communiqu=E9 de presse de la Ligue = ODEBI=20 26-05-2006 :: La Ligue ODEBI se d=E9clare solidaire du = site=20 Bellaciao poursuivi par les Chantiers Navals de St=20 Nazaire.

Communiqu=E9 de la Ligue Odebi = 15-05-2006 ::=20 La Ligue demande =E0 Dominique de Villepin de lever = l'urgence=20 sur le projet de loi DADvSI

Communiqu=E9 de la Ligue Odebi=20 14-05-2006::Vote du projet de loi DADVSI au S=E9nat = :La Chine et=20 Bush n'auraient pas fait mieux.

Communiqu=E9 de la Ligue Odebi = 09-05-2006 ::=20 CNIL : la Ligue refuse le spamming politique ou=20 religieux

Communiqu=E9 06-05-2006 : Dadvsi: = les lobbies=20 culturels profitent de l'atmosph=E8re de fin de = r=E8gne pour=20 durcir un projet de loi liberticide et=20 d=E9lirant.

MANIFESTATION A LA BASTILLE LE 7 = MAI 2006 =E0=20 14H00, CONTRE LA DADVSI :: MARCHE POUR LES LIBERT=C9S=20 NUM=C9RIQUES, CONTRE LES DRM ET CONTRE LA LOI DADVSI=20

Opinions

"La libert=E9 de tout dire = n'a d'ennemis=20 que ceux qui veulent se r=E9server la libert=E9 de = tout faire.=20 Quand il est permis de tout dire, la v=E9rit=E9 parle = d'elle-m=EAme=20 et son triomphe est assur=E9."

- Henri = LeClerc,=20 "La libert=E9 d'expression et Internet, Petites = Affiches, no.24,=20 10 nov.=20 = 1999

Action en = pr=E9paration lors de la=20 f=EAte de la musique avec le collectif STOPDRM.info

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